Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 29 août 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site de vente en ligne est exploité par :

Star à Pattes SRL

Siège social : Chaussée de Wavre 1617, 1160 Auderghem, Belgique

N° d'entreprise / TVA : BE 0886.795.576

E-mail : info@lanimalrit.be

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par Star à Pattes SRL auprès de consommateurs par l'intermédiaire de sa boutique en ligne.

Article 2 – Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne exploitée par Star à Pattes SRL.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande et les accepter sans réserve.

La validation de la commande implique l'acceptation des CGV applicables au moment de celle-ci.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

Article 3 – Produits

Star à Pattes SRL propose notamment à la vente des aliments, friandises, accessoires, jouets, produits de soins et autres articles destinés principalement aux chiens et aux chats.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs, de dimensions apparentes ou de présentation peuvent notamment résulter de l'écran utilisé, de l'éclairage des photographies ou d'une modification de présentation effectuée par le fabricant.

Ces différences ne portent pas atteinte aux droits du Client lorsqu'elles concernent une caractéristique essentielle du produit ou constituent un défaut de conformité.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible sera remboursé si aucun remplacement n'est accepté par le Client.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix du produit. Lorsqu'ils sont applicables, ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Star à Pattes SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste de prix.

Les éventuelles promotions sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier son contenu, son prix total, les éventuels frais supplémentaires et de corriger les erreurs éventuelles.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

La commande devient définitive lorsque le Client la valide avec obligation de paiement et que le paiement est accepté, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par voie électronique.

Star à Pattes SRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la législation, notamment en cas de fraude avérée, d'impossibilité d'exécution ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande, dans la mesure où ce refus est objectivement justifié.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de sa commande sur le site.

Le paiement est effectué au moyen des systèmes de paiement sécurisés proposés par la boutique en ligne.

Star à Pattes SRL n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement est refusé par l'établissement de paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse ou au point de retrait indiqué par le Client lors de sa commande, parmi les modes de livraison proposés par la boutique.

Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais correspondants sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Le délai ou la période de livraison applicable est communiqué au Client lors du processus de commande.

À défaut d'un autre délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la législation applicable.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique pour permettre la livraison.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation belge applicable.

Star à Pattes SRL reste responsable vis-à-vis du consommateur de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales et ne peut simplement renvoyer le Client vers le transporteur en cas de colis non reçu. Le SPF Économie attire d'ailleurs spécifiquement l'attention des commerçants en ligne sur cette obligation.

Article 8 – Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état et le contenu de sa commande lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, incorrect ou manquant, le Client est invité à contacter Star à Pattes SRL dans les meilleurs délais à l'adresse info@lanimalrit.be, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Cette invitation à effectuer rapidement un signalement ne prive pas le Client des droits dont il dispose en vertu de la législation applicable, notamment en matière de garantie légale.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter d'un achat effectué à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai commence en principe à courir à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai de rétractation s'appliquent.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit communiquer sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à :

Star à Pattes SRL

Chaussée de Wavre 1617

1160 Auderghem

Belgique

E-mail : info@lanimalrit.be

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Article 10 – Retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit restituer ou renvoyer les produits dans le délai légal applicable, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Sauf indication contraire de Star à Pattes SRL, les frais directs de retour sont à charge du Client. Cette information doit être communiquée au consommateur avant la conclusion du contrat.

Le Client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Le produit devra être correctement emballé afin d'éviter toute détérioration pendant son transport.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas où la loi l'exclut.

Cela peut notamment concerner, selon les produits commercialisés :

les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;les autres produits ou situations pour lesquels la législation exclut expressément le droit de rétractation.

Lorsqu'un produit vendu sur le site ne bénéficie légalement pas du droit de rétractation, cette information est communiquée au Client avant la conclusion du contrat.

Article 12 – Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, Star à Pattes SRL rembourse les paiements reçus du Client conformément aux dispositions légales, y compris, lorsque la loi l'impose, les frais de livraison standard correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne doivent pas être remboursés dans la mesure permise par la législation.

Le remboursement intervient dans le délai légal applicable.

Star à Pattes SRL peut différer le remboursement dans les cas prévus par la loi, notamment jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et pour autant que cela n'occasionne pas de frais pour celui-ci.

Article 13 – Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable.

Pour les biens de consommation neufs, la garantie légale est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur ne peut pas réduire les droits accordés au consommateur par cette garantie.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des recours prévus par la législation belge, selon les conditions légales applicables.

Le Client est invité à informer Star à Pattes SRL du défaut dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal applicable.

Pour introduire une demande au titre de la garantie, le Client peut contacter :

info@lanimalrit.be

en indiquant son numéro de commande et en fournissant les informations permettant d'identifier le produit et le défaut constaté.

La présente disposition ne limite en aucune manière les droits légaux du consommateur.

Article 14 – Utilisation des produits

Le Client doit respecter les instructions, précautions, avertissements, tailles, recommandations et conditions d'utilisation communiqués avec le produit ou par son fabricant.

Pour les produits destinés aux animaux, le Client doit notamment choisir un produit adapté à l'espèce, à la taille, au poids et, lorsque cela est pertinent, à l'âge de l'animal.

Les jouets et accessoires destinés aux animaux doivent être utilisés conformément à leur destination et sous une surveillance appropriée lorsque celle-ci est recommandée.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite la responsabilité de Star à Pattes SRL lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.

Article 15 – Responsabilité

Star à Pattes SRL est responsable de l'exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Elle ne pourra toutefois être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure reconnu comme tel par le droit applicable.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation belge.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités des traitements, leur durée de conservation, les destinataires éventuels et les droits du Client figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations et autres contenus créés pour le site et appartenant à Star à Pattes SRL sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la législation.

Les marques, photographies et autres contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 18 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :

Star à Pattes SRL

Chaussée de Wavre 1617

1160 Auderghem – Belgique

E-mail : info@lanimalrit.be

Star à Pattes SRL s'efforcera de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Star à Pattes SRL afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente qui lui est reconnue par la législation applicable.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :

Star à Pattes SRL

Chaussée de Wavre 1617

1160 Auderghem – Belgique

E-mail : [ADRESSE E-MAIL]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :

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Commandé(s) le : ...........................................................

Reçu(s) le : ..................................................................

Numéro de commande : ...................................................